Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (incluant, de manière non limitative, le droit d’auteur, les marques de commerce, les dessins enregistrés et non enregistrés, les droits sur les bases de données, les noms de domaine et le goodwill accompagnant l’ensemble du contenu de ce site internet et LYST, et incluant également l’ensemble des textes, graphiques, logos, photographies et images) constitue la propriété exclusive de Lyst Ltd et de ses affiliés (« Lyst ») ou de ses concédants et est protégé par la législation applicable partout dans le monde. Tout usage commercial, incluant la reproduction d’un contenu, sa modification, sa distribution et sa diffusion, est strictement interdit tant que le consentement préalable et écrit de Lyst n’a pas été obtenu.
Marques de commerce Lyst
« LYST » est une marque de commerce déposée au Royaume-Uni sous le numéro d’immatriculation : 2571044.
« LYST » est une marque de commerce déposée en Australie sous le numéro d’immatriculation : 1653336.
Lyst a pour réputation de fournir une plateforme de commerce de mode haut de gamme. Les marques de commerce de Lyst constituent des actifs sociaux importants ; Lyst exige qu’elles soient utilisées convenablement. Afin de conserver sa réputation et de protéger ses marques de commerce, Lyst prend des mesures de lutte diligente contre la violation des marques de commerce.
Plaintes relatives à la propriété intellectuelle
Lyst s’efforce de veiller à ce que les lois sur la propriété intellectuelle soient totalement respectées et à ce que les articles proposés ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. Cependant, et dans le respect de notre politique sur la propriété intellectuelle, si vous souhaitez déposer une plainte sur une atteinte alléguée, veuillez alors observer les consignes énoncées ci-dessous afin de nous permettre d’enquêter sur votre plainte, de l’évaluer et d’y répondre.
Plaintes relatives aux marques de commerce
- Déposez votre plainte sur une marque de commerce par écrit et citez les numéros de demande/d’enregistrement s’y rapportant, le pays d’enregistrement et le titulaire ;
- indiquez toutes vos coordonnées (vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
- décrivez le contenu de notre site qui, selon vous, porte atteinte à une marque de commerce ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de retrouver les éléments concernés sur notre site internet (par exemple, des URL ou des captures d’écran) ;
- décrivez en quoi consiste l’atteinte présumée à la marque de commerce ;
- apposez une signature manuscrite ou électronique confirmant que vous représentez le titulaire de la marque de commerce ; et
- joignez les documents ayant une pertinence par rapport à votre demande.
Plaintes relatives à la propriété intellectuelle
- Déposez votre plainte sur une propriété intellectuelle par écrit et citez les numéros de demande/d’enregistrement s’y rapportant, le pays d’enregistrement et le titulaire ;
- indiquez toutes vos coordonnées (vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
- décrivez le contenu de notre site qui, selon vous, porte atteinte à une propriété intellectuelle ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de retrouver les éléments concernés sur notre site internet (par exemple, des URL ou des captures d’écran) ;
- décrivez en quoi consiste l’atteinte présumée à la propriété intellectuelle ;
- apposez une signature manuscrite ou électronique confirmant que vous représentez le titulaire de la propriété intellectuelle ; et
- joignez les documents ayant une pertinence par rapport à votre demande.
Plainte relative au droit d’auteur
- Déposez votre plainte sur un droit d’auteur par écrit ;
- décrivez l’œuvre protégée par droit d’auteur qui fait l’objet de l’infraction alléguée ainsi que le contenu de notre site qui, selon vous, est en infraction avec votre droit d’auteur ;
- donnez des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de retrouver les éléments concernés sur notre site (par exemple, les URL et des captures d’écran) ;
- indiquez toutes vos coordonnées (vos nom et prénom, adresse postale et votre numéro de téléphone) ;
- apposez une signature manuscrite ou électronique confirmant que vous êtes le titulaire d’un droit exclusif ou que vous êtes autorisé représentez le titulaire ; et
- faites une déclaration selon laquelle :
- vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation faite du contenu décrit protégé par le droit d’auteur, de la manière donnant lieu à une plainte, n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
- les informations visées dans la plainte sont exactes ; et
- sous peine de fausse déclaration, que vous êtes le titulaire d’un droit d’auteur exclusif faisant l’objet de l’infraction alléguée, ou bien que vous êtes autorisé à intervenir au nom d’un tel titulaire.
Veuillez envoyer votre plainte à [email protected] ou par la poste à : Lyst Ltd, Legal Team, 48 Hoxton Square, Londres, N1 6PB, Royaume-Uni. Nous nous efforcerons de répondre à cette plainte dans un délai de dix jours ouvrables.
Cet Accord a été rédigé en anglais. En cas de divergence entre toute traduction du présent Accord et sa version anglaise, la version anglaise prévaut.
Date de prise d’effet : 17 mars 2016